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      Conditions de vente  
         
   

1. Conditions générales de location
L'entreprise Classic Roadster Munich ou un loueur associé donne en location le véhicule décrit dans le contrat de location, selon les conditions suivantes, que le locataire/utilisateur reconnaît avec l'entrée en vigueur du contrat. Le locataire/utilisateur déclare, qu'il est en pouvoir de passation de commande et qu'il est prêt et en mesure de payer tous les coûts de location directs et indirects. Il doit donner suite aux instructions du loueur. En cas d'infraction la location sera immédiatement terminé. Les conducteurs sans chauffeur doivent également remplir les conditions suivantes :
L'âge minimum d'un locataire/utilisateur est de 30 ans. De plus le locataire doit être en possession de son permis de conduire valable au moins depuis huit ans.
L'âge minimum d'une locataire/utilisateur est de 28 ans. De plus la locataire doit être en possession de son permis de conduire valable au moins depuis six ans

2. Remise du véhicule
Le locataire/utilisateur reçoit le véhicule, y compris tous les accessoires et le réservoir plein, en parfait état et non endommagé et les papiers du véhicule

3. Délai d'exclusion
Le locataire/utilisateur est engagé à indiquer immédiatement des défauts évidents repérés sur l'objet loué. Dans le cas contraire aucune exigence ou exclusion de toute responsabilité ne pourront être appliquées.

4. Jouissance
La location et la cession ont lieu directement avec le locataire/utilisateur. Les points suivants nécessitent un accord formel du loueur:

  • des trajets en dehors de l'Allemagne (sont seulement possible en Autriche, en Suisse et en Italie du Nord);
  • Cession du véhicule à une tierce personne, en particulier en cas de maladie du locataire.
  • En aucun cas l'utilisation du véhicule est autorisé pour :
  • une location à une tierce personne,
  • des trajets dans d'autres pays que ceux mentionnés ci-dessus,
  • une participation à une course, ou autres évènements sportifs motorisés pour realisée vitesse plafond,
  • le transport de biens de toutes sortes, à l'exception d'ustensiles personnels habituels de voyage.

5. Entretien spécial obligatoire
Étant donné le fait que tous ces véhicules sont des exemplaires rares et de grande valeur, le locataire s'oblige à en prendre le plus grand soin. Le locataire/utilisateur doit s'occuper du véhicule de façon attentionnée et soigneuse et doit tenir compte de toutes les instructions qui font autorité pour l'utilisation et les règles techniques y compris le délai de maintenance, qui est beaucoup moins long pour les voitures anciennes, que pour les voitures d'aujourd'hui. Le locataire/utilisateur se porte garant pour l'usure dépassant l'usage habituel. Dans la nuit il est obligé de parquer en garage Tous les véhicules prennent en règle générale du super 98 ROZ et nécessitent une épaisseur équivalente de plomb.

   
         
     
   

6. Comportement en cas de sinistre
Dans le cas de sinistre (accident, vol, autres endommagements ou défauts) le locataire/utilisateur s'engage à donner immédiatement une information détaillée au loueur.

  • en cas d'accident, le constat doit contenir en particulier, noms et adresses de toutes les personnes impliquées et des témoins éventuels, ainsi que les plaques d'immatriculations de tous les véhicules impliqués. Le lieu de l'accident doit être documenté à l'aide de l'appareil photo se trouvant dans le véhicule.
  • le locataire/utilisateur doit faire appel à un rapport policier de l'accident. Il n'est pas autorisé à donner des approbations concernant la question de la culpabilité.
  • En cas de vol ou autres endommagements du véhicule, le locataire/utilisateur doit immédiatement donner lieu à des constats policiers de toutes sortes.
   
         
   

6b. Annulation
L'annulation d'une réservation fixe vous devez verser 25 EUR jusqu'à 14 jours avant le début de la location. En dessous de 14 jours, 50% du coût total de la location du groupe tarifaire.

   
         
    7. Retour du véhicule
Le locataire/utilisateur doit rendre le véhicule au moment convenu, normalement à la fin du temps de location, dans le même état (réservoir plein) que lors de la remise, y compris tous les accessoires et les papiers, dans le lieu convenu. Si le réservoir et l'huile du véhicule ne sont pas remplis, le service carburant et huile vous sera facturé en supplément. En cas de retour retardé, une location de minimum 6 heures vous sera facturé en supplément.
   
         
    8. Conditions de règlement
Le loueur accepte le paiement en espèces ou par carte de crédit American Express, MasterCard ou carte Visa.
En cas de paiement en espèces le loueur peut, avant la remise du véhicule, demander un acompte d'un montant pouvant atteindre la somme estimée de la location, au minimum 200€. Le reste est à verser en espèces lors du retour du véhicule. Dans le cas contraire, le montant restant doit être versé au plus tard dans les 3 jours qui suivent le retour du véhicule. En cas de paiement en espèces, une caution en espèces du montant égale à la franchise est à déposer.
Les coûts de carburant doivent être pris en charge par le locataire/utilisateur.
   
         
    9. Retard
En cas de retard du locataire/utilisateur, le loueur est autorisé de demander 10,00€ lors de chaque sommation et de plus il est en droit de calculer un intérêt sur le retard de 10% sans aucune preuve supplémentaire. Si un bureau d'encaissement est chargé de ce cas, le locataire/utilisateur doit porter les coûts qui en résultent, à lui seul.
   
         
    10. Responsabilité du loueur
Le loueur et ses assistants se portent garant, excepté la violation de devoirs contractuels essentiels, seulement en cas de faute grave (c.a.d. seulement en cas de faute intentionnelle et de négligence grave). De plus le loueur se porte seulement garant si le dommage peut être couvert par l'assurance de responsabilité civile du véhicule dans le cadre des conditions générales de l'assurance (AKB). Si lors de la remise des fautes ou des pannes du véhicule non évidents apparaissent et que des dommages ou des dégâts en résultent, le loueur se porte également, seulement garant en cas de faute grave. Surtout en cas de non-exécution du contrat, le loueur ne se porte pas garant si la non-exécution du contrat résulte d'un dommage non prévisible ou d'un accident du véhicule. De plus le loueur ne se porte pas garant en cas de non-exécution du contrat si la non-exécution est à remonter à une tierce personne ou à un fait local (par exemple un bouchon).D'ailleurs les exigences sur le droit de retouches sont limitées.
   
         
    11. Responsabilité du locataire/utilisateur
Le locataire/utilisateur se porte garant pour tous les non-respects de stationnement et de circulation.
Dans le cas d'endommagements du véhicule ou d'accidents à propre responsabilité, le locataire/utilisateur se porte garant avec une franchise de max. 5.000,00€.
Le locataire /utilisateur se porte garant à responsabilité illimitée en cas d'endommagements résultants si l'accident a été produit intentionnellement ou par une conduite imprudente ou si le dommage s'est produit sous l'influence de drogues ou d'alcools, qui entraînent une conduite limitée.
Si le locataire/utilisateur fuit du lieu de l'accident ou s'il enfreint ses devoirs du paragraphe 6 de ces conditions, il se porte également garant avec une responsabilité illimitée.
Le locataire/utilisateur se porte garant avec une responsabilité illimitée pour tous les dégâts, qui résultent d'utilisation non-conforme au contrat - voir paragraphe 4 ci-dessus. D'ailleurs les clauses de la responsabilité légale s'appliquent.
   
         
    12. Péremption
La péremption du droit des dommages et intérêts du loueur dû à des changements ou des détériorations de l'état du véhicule entre en vigueur au moment où une procédure d'amende ou une information judiciaire sont ouvertes, avec autorisation de prise de connaissance des dossiers pour le loueur ou pour son représentant légitime, au plus tard 6 mois après la date de retour du véhicule.
   
         
    13.Clause d'exclusion
Classic Roadster se réserve expressément le droit de refuser l'entrée dans le rapport contractuel.
   
         
    14.Tribunal compétent
Le tribunal compétent est pour tous les participants Munich
   
         
    15. Autorisation écrite
Des engagements divergents nécessitent en tous les cas d'une autorisation écrite.
   
         
         
   
titel titel CRM - Peter Forster - Werner-Egk-Bogen 47,D-80393 Munich/RFA, Téléphone: ++49 89-31 85 96 48 - Email - Contact titel titel
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